En décembre dernier, le Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement a décidé que si le traité de Lisbonne entrait finalement en vigueur, il s’appliquerait immédiatement aux institutions communautaires. En particulier, la nouvelle Commission, qui doit pourtant être nommée cet été, comptera un commissaire par État membre (et non plus un nombre inférieur à celui des États comme le prévoyait le traité de Nice) et le Parlement européen passera de 736 membres (Nice) à 751 membres.
En tout, douze pays gagnent des députés : l’Espagne (+4), la France, le Royaume-Uni, la Suède, l’Autriche, (+2 chacun), l’Italie, la Pologne, les Pays-Bas, la Bulgarie, la Lettonie, la Slovénie et Malte (+1 chacun). Normalement, l’Allemagne doit en perdre 3 (à 96), mais il est difficile de « désélire » des députés légalement élus.
Problème : comment désigner ces futurs députés ? Certains pays, comme la France, l’Italie, la Pologne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont décidé de ne rien décider pour ne pas donner l’impression de préempter le vote irlandais. Les autres ont déjà adopté des lois ad hoc afin que le ou les sièges supplémentaires soient distribués aux suivants de liste en tenant compte du nombre de voix (y compris en cas de vote préférentiel).
Le problème est un peu particulier dans le cas de la France où le scrutin est régionalisé. À quelles régions iront donc les deux sièges supplémentaires ? La logique voudrait qu’on les attribue aux régions qui l’auraient eu si Lisbonne avait été en vigueur.
Mais, quelle que soit la solution finalement retenue, il faut reconnaître que la méthode n’est guère respectueuse de la démocratie : sans déplaire aux Irlandais, on aurait pu décider de la règle avant le scrutin « sous réserve que le traité de Lisbonne entre en vigueur ».
Jean Quatremer
Correspondente "Libération" em Bruxelas
Nota do autor: Enquanto este assunto não fica resolvido [e não afecta Portugal - em Nice perdemos 2 lugares mas Lisboa não alterava nada] os 18 deputados-fantasma serão acreditados como observadores....
En tout, douze pays gagnent des députés : l’Espagne (+4), la France, le Royaume-Uni, la Suède, l’Autriche, (+2 chacun), l’Italie, la Pologne, les Pays-Bas, la Bulgarie, la Lettonie, la Slovénie et Malte (+1 chacun). Normalement, l’Allemagne doit en perdre 3 (à 96), mais il est difficile de « désélire » des députés légalement élus.
Problème : comment désigner ces futurs députés ? Certains pays, comme la France, l’Italie, la Pologne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont décidé de ne rien décider pour ne pas donner l’impression de préempter le vote irlandais. Les autres ont déjà adopté des lois ad hoc afin que le ou les sièges supplémentaires soient distribués aux suivants de liste en tenant compte du nombre de voix (y compris en cas de vote préférentiel).
Le problème est un peu particulier dans le cas de la France où le scrutin est régionalisé. À quelles régions iront donc les deux sièges supplémentaires ? La logique voudrait qu’on les attribue aux régions qui l’auraient eu si Lisbonne avait été en vigueur.
Mais, quelle que soit la solution finalement retenue, il faut reconnaître que la méthode n’est guère respectueuse de la démocratie : sans déplaire aux Irlandais, on aurait pu décider de la règle avant le scrutin « sous réserve que le traité de Lisbonne entre en vigueur ».
Jean Quatremer
Correspondente "Libération" em Bruxelas
Nota do autor: Enquanto este assunto não fica resolvido [e não afecta Portugal - em Nice perdemos 2 lugares mas Lisboa não alterava nada] os 18 deputados-fantasma serão acreditados como observadores....
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